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ETS BUSSEUIL

Fermée
Siren338 621 634SARL69790 PROPIERESRadiée le 20 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS BUSSEUIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1986, identifiée par le SIREN 338 621 634. Le siège social de l'entreprise se trouve L d Theodon, 69790 Propieres. L'entreprise déclare le code NAF 1610A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BUSSEUIL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2009.

Fiche d'identité de ETS BUSSEUIL

Dénomination
ETS BUSSEUIL
SIREN
338 621 634
SIRET (siège)
338 621 634 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16338621634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 621 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1610A
Date de création
10 novembre 1986
Date de radiation
20 octobre 2009
Siège social
L D THEODON, 69790, PROPIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ETS BUSSEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BUSSEUIL

MB

MARC BUSSEUIL

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS BUSSEUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69790 PROPIERESSiègeFermé

    338 621 634 00025 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 1610A

Documents juridiques de ETS BUSSEUIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ETS BUSSEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BUSSEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BUSSEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BUSSEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ETS BUSSEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BUSSEUIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BUSSEUIL Marc nom d'usage : BUSSEUIL Marc n'est plus gérant. BUSSEUIL Marc nom d'usage : BUSSEUIL Marc devient liquidateur.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. radiation

    Date d'effet : 20 octobre 2009

Questions fréquentes sur ETS BUSSEUIL

Quel est le numéro SIREN de ETS BUSSEUIL ?

Le numéro SIREN de ETS BUSSEUIL est 338 621 634. Le SIRET de son siège social est 338 621 634 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16338621634.

Qui dirige ETS BUSSEUIL ?

ETS BUSSEUIL est dirigée par MARC BUSSEUIL, gérant.

Où se situe le siège social de ETS BUSSEUIL ?

Le siège social de ETS BUSSEUIL est situé L d Theodon, 69790 Propieres.

ETS BUSSEUIL est-elle toujours en activité ?

Non, ETS BUSSEUIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2009.

ETS BUSSEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BUSSEUIL.

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