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ETS BUYSSE

Fermée
Siren508 092 285SARL59200 TOURCOINGRadiée le 01 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ETS BUYSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 092 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 All Savorgnan de Brazza, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. REGIS BUYSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2017.

Fiche d'identité de ETS BUYSSE

Dénomination
ETS BUYSSE
SIREN
508 092 285
SIRET (siège)
508 092 285 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49508092285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 092 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 septembre 2008
Date de radiation
01 mars 2017
Siège social
35 ALL SAVORGNAN DE BRAZZA, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ETS BUYSSE

Extension, rénovation batiment. Maçonnerie, platrerie, carrelage, électricité, plomberie toiture

Finances de ETS BUYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BUYSSE

RB

REGIS BUYSSE

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de ETS BUYSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    508 092 285 00016 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ETS BUYSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ETS BUYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BUYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BUYSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BUYSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2013. Clôturée le 01 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Buysse Régis es-q gérant de la Sàrl Ets Buysse pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15-04-2012.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2013 désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ETS BUYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BUYSSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Buysse Régis es-q gérant de la Sàrl Ets Buysse pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15-04-2012.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2013 désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-22 · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2008

Questions fréquentes sur ETS BUYSSE

Quel est le numéro SIREN de ETS BUYSSE ?

Le numéro SIREN de ETS BUYSSE est 508 092 285. Le SIRET de son siège social est 508 092 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508092285.

Qui dirige ETS BUYSSE ?

ETS BUYSSE est dirigée par REGIS BUYSSE, gérant.

Où se situe le siège social de ETS BUYSSE ?

Le siège social de ETS BUYSSE est situé 35 All Savorgnan de Brazza, 59200 Tourcoing.

ETS BUYSSE est-elle toujours en activité ?

Non, ETS BUYSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2017.

ETS BUYSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BUYSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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