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ETS BYS

Active
Siren821 902 624SAS95200 SARCELLESCréée le 05 août 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ETS BYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2016, identifiée par le SIREN 821 902 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 B av de la Division Leclerc, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Elle est dirigée par JACQUES BOUAZIZ, président de sas.

Fiche d'identité de ETS BYS

Dénomination
ETS BYS
SIREN
821 902 624
SIRET (siège)
821 902 624 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88821902624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 902 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
05 août 2016
Siège social
81 B AV DE LA DIVISION LECLERC, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS BYS

Services de conception de décoration d'intérieur activités spécialisées de design ingenierie

Finances de ETS BYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BYS

JB

JACQUES BOUAZIZ

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2016) · 10 ans

Établissements de ETS BYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    821 902 624 00013 · ouvert le 29 juillet 2016 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ETS BYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 05 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de ETS BYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 août 2017. Clôturée le 04 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2017 · publié le 29 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de ETS BYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BYS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-29

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2016

Questions fréquentes sur ETS BYS

Quel est le numéro SIREN de ETS BYS ?

Le numéro SIREN de ETS BYS est 821 902 624. Le SIRET de son siège social est 821 902 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88821902624.

Qui dirige ETS BYS ?

ETS BYS est dirigée par JACQUES BOUAZIZ, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS BYS ?

Le siège social de ETS BYS est situé 81 B av de la Division Leclerc, 95200 Sarcelles.

ETS BYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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