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ETS CALMET

Active
Siren329 094 270SARL11000 CARCASSONNECréée le 20 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 094 270, ETS CALMET est une SARL créée le 20 janvier 1984. Elle est domiciliée 8 Pl Carnot, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6211 comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS CALMET

Dénomination
ETS CALMET
SIREN
329 094 270
SIRET (siège)
329 094 270 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41329094270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 094 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6211
Date de création
20 janvier 1984
Siège social
8 PL CARNOT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS CALMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CALMET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CALMET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    329 094 270 00017 · ouvert le 20 janvier 1984 · NAF 6211

Documents juridiques de ETS CALMET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS CALMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CALMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CALMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CALMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CALMET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CALMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CALMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1984

Questions fréquentes sur ETS CALMET

Quel est le numéro SIREN de ETS CALMET ?

Le numéro SIREN de ETS CALMET est 329 094 270. Le SIRET de son siège social est 329 094 270 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41329094270.

Où se situe le siège social de ETS CALMET ?

Le siège social de ETS CALMET est situé 8 Pl Carnot, 11000 Carcassonne.

ETS CALMET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CALMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CALMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CALMET.

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