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ETS CALMON

Active
Siren312 366 255SARL47520 LE PASSAGECréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS CALMON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 312 366 255. Le siège social de l'entreprise se trouve Laplaine zone Industrielle, 47520 Le passage. Son activité principale relève du code NAF 518N.

Fiche d'identité de ETS CALMON

Dénomination
ETS CALMON
SIREN
312 366 255
SIRET (siège)
312 366 255 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13312366255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 366 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518N
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LAPLAINE ZONE INDUSTRIELLE, 47520, LE PASSAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS CALMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CALMON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CALMON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47520 LE PASSAGESiègeFermé

    312 366 255 00023 · ouvert le 15 novembre 1984 · NAF 518N

Documents juridiques de ETS CALMON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de ETS CALMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CALMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CALMON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS CALMON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CALMON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CALMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CALMON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur ETS CALMON

Quel est le numéro SIREN de ETS CALMON ?

Le numéro SIREN de ETS CALMON est 312 366 255. Le SIRET de son siège social est 312 366 255 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13312366255.

Où se situe le siège social de ETS CALMON ?

Le siège social de ETS CALMON est situé Laplaine zone Industrielle, 47520 Le passage.

ETS CALMON est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CALMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CALMON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS CALMON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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