ETS CAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
ETS CAMAT est une SAS immatriculée le 24 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 966 178. Son siège social est situé 2 RUE Croix des Pierres, 37140 Restigné. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL JANSSENS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETS CAMAT
INSEE- Dénomination
- ETS CAMAT
- SIREN
- 941 966 178
- SIRET (siège)
- 941 966 178 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68941966178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 966 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 24 mars 2025
- Siège social
- 2 RUE Croix des Pierres, 37140, Restigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS CAMAT
Réparation mécanique et carrosserie, entretien et diagnostique de véhicules automobiles Remorquage, enlèvement, déplacement de véhicules. Vente et achat de véhicules automobiles et matériels. Ingénierie, création, mise au point et installation de systèmes dépolluants les véhicules terrestres. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de ETS CAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CAMAT
INSEEÉtablissements de ETS CAMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37140 RestignéSiègeFermé
941 966 178 00019 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 4520A
Documents juridiques de ETS CAMAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS CAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS CAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CAMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
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Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-11.722
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Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
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Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.329
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Décision du 29 mai 2001 · N° 98-20.744
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Décision du 06 juin 2000 · N° 98-13.357
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Décision du 31 mai 2000 · N° 98-22.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-11.600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.900
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.494
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-84.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-14.457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-16.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-11.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-16.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-14.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-10.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-21.626
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1998 · N° 95-17.705
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-15.730
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Décision du 26 mai 1998 · N° 96-15.909
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-86.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.562
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-13.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-14.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-20.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-11.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-18.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-15.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-83.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-18.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.293
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Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-16.181
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Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.069
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-10.800
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 86-18.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS CAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS CAMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2025
Questions fréquentes sur ETS CAMAT
Quel est le numéro SIREN de ETS CAMAT ?
Le numéro SIREN de ETS CAMAT est 941 966 178. Le SIRET de son siège social est 941 966 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68941966178.
Qui dirige ETS CAMAT ?
ETS CAMAT est dirigée par MICHEL JANSSENS, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS CAMAT ?
Le siège social de ETS CAMAT est situé 2 RUE Croix des Pierres, 37140 Restigné.
ETS CAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS CAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS CAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CAMAT.
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