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ETS CAMUS

Active
Siren501 612 501SARL95570 BOUFFEMONTCréée le 10 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS CAMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2013, identifiée par le SIREN 501 612 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Bonal residence l Oree des Elfes Logt 23, 95570 Bouffemont. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL ZOUARI, gérant.

Fiche d'identité de ETS CAMUS

Dénomination
ETS CAMUS
SIREN
501 612 501
SIRET (siège)
501 612 501 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79501612501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 612 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
10 juin 2013
Siège social
5 RUE JEAN BONAL RESIDENCE L OREE DES ELFES LOGT 23, 95570, BOUFFEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS CAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CAMUS

CZ

CYRIL ZOUARI

Gérant

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

Établissements de ETS CAMUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95570 BOUFFEMONTSiègeFermé

    501 612 501 00020 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 9529Z

  • 95200 SARCELLESFermé

    501 612 501 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 9529Z

Documents juridiques de ETS CAMUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ETS CAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CAMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS CAMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2015. Clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CAMUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CAMUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur ETS CAMUS

Quel est le numéro SIREN de ETS CAMUS ?

Le numéro SIREN de ETS CAMUS est 501 612 501. Le SIRET de son siège social est 501 612 501 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501612501.

Qui dirige ETS CAMUS ?

ETS CAMUS est dirigée par CYRIL ZOUARI, gérant.

Où se situe le siège social de ETS CAMUS ?

Le siège social de ETS CAMUS est situé 5 rue Jean Bonal residence l Oree des Elfes Logt 23, 95570 Bouffemont.

ETS CAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CAMUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS CAMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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