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ETS CANAPLE

Active
Siren884 875 774SAS38360 SASSENAGECréée le 06 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ETS CANAPLE est une SAS immatriculée le 6 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 875 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che du Bac, 38360 Sassenage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B. Elle est dirigée par YVAN CANAPLE, président de sas.

Fiche d'identité de ETS CANAPLE

Dénomination
ETS CANAPLE
SIREN
884 875 774
SIRET (siège)
884 875 774 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10884875774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 875 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
06 juillet 2020
Siège social
7 CHE DU BAC, 38360, SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS CANAPLE

La mécanique générale (spécialisé dans la micromécanique). L'armurerie (fabrication et réparation d'armes). Le négoce de machines-outils.

Finances de ETS CANAPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CANAPLE

YC

YVAN CANAPLE

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de ETS CANAPLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeActif

    884 875 774 00017 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 2562B

Documents juridiques de ETS CANAPLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de ETS CANAPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CANAPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CANAPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CANAPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS CANAPLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CANAPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CANAPLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2020

Questions fréquentes sur ETS CANAPLE

Quel est le numéro SIREN de ETS CANAPLE ?

Le numéro SIREN de ETS CANAPLE est 884 875 774. Le SIRET de son siège social est 884 875 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10884875774.

Qui dirige ETS CANAPLE ?

ETS CANAPLE est dirigée par YVAN CANAPLE, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS CANAPLE ?

Le siège social de ETS CANAPLE est situé 7 Che du Bac, 38360 Sassenage.

ETS CANAPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CANAPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CANAPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CANAPLE.

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