CheckersProcédures

ETS CANOVAS

Active
Siren379 453 087SARL34400 LUNEL-VIELCréée le 04 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 453 087, ETS CANOVAS est une SARL créée le 4 octobre 1990. Elle est domiciliée Dom de Fontcendreuse, 34400 Lunel-Viel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513S.

Fiche d'identité de ETS CANOVAS

Dénomination
ETS CANOVAS
SIREN
379 453 087
SIRET (siège)
379 453 087 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59379453087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 453 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513S
Date de création
04 octobre 1990
Siège social
DOM DE FONTCENDREUSE, 34400, LUNEL-VIEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS CANOVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CANOVAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CANOVAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34400 LUNEL-VIELSiègeFermé

    379 453 087 00015 · ouvert le 04 octobre 1990 · NAF 741J

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    379 453 087 00023 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 513S

Documents juridiques de ETS CANOVAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS CANOVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CANOVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CANOVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CANOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CANOVAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CANOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CANOVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1990

Questions fréquentes sur ETS CANOVAS

Quel est le numéro SIREN de ETS CANOVAS ?

Le numéro SIREN de ETS CANOVAS est 379 453 087. Le SIRET de son siège social est 379 453 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59379453087.

Où se situe le siège social de ETS CANOVAS ?

Le siège social de ETS CANOVAS est situé Dom de Fontcendreuse, 34400 Lunel-Viel.

ETS CANOVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CANOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CANOVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CANOVAS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Lunel-Viel

Toutes les entreprises à Lunel-Viel