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ETS CAPPO

Active
Siren305 060 543SA78520 LIMAYCréée le 01 janvier 1900
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS CAPPO est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 305 060 543. Elle est domiciliée 2 E rue Fernand Forest, 78520 Limay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295N.

Fiche d'identité de ETS CAPPO

Dénomination
ETS CAPPO
SIREN
305 060 543
SIRET (siège)
305 060 543 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27305060543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 060 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295N
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
2 E RUE FERNAND FOREST, 78520, LIMAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS CAPPO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CAPPO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CAPPO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78520 LIMAYSiègeFermé

    305 060 543 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 295N

Documents juridiques de ETS CAPPO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETS CAPPO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CAPPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CAPPO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS CAPPO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS CAPPO. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CAPPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CAPPO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur ETS CAPPO

Quel est le numéro SIREN de ETS CAPPO ?

Le numéro SIREN de ETS CAPPO est 305 060 543. Le SIRET de son siège social est 305 060 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27305060543.

Où se situe le siège social de ETS CAPPO ?

Le siège social de ETS CAPPO est situé 2 E rue Fernand Forest, 78520 Limay.

ETS CAPPO est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CAPPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CAPPO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS CAPPO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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