ETS CARION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 035 114, ETS CARION est une SARL créée le 11 avril 1996. Elle est domiciliée 253 rue Leon Blum, 59460 Jeumont. Son activité principale relève du code NAF 524L.
Fiche d'identité de ETS CARION
INSEE- Dénomination
- ETS CARION
- SIREN
- 405 035 114
- SIRET (siège)
- 405 035 114 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31405035114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 035 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 11 avril 1996
- Siège social
- 253 RUE LEON BLUM, 59460, JEUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS CARION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CARION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS CARION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59460 JEUMONTSiègeFermé
405 035 114 00017 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 524L
Documents juridiques de ETS CARION
INPIComptes annuels de ETS CARION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CARION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS CARION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS CARION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 08 janvier 2007 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Avis de dépôt de l'état des créances d'Avesnes-sur-Helpe ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe statuant commercialement, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois de la date de publicité au B.O.D.A.C.C.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CARION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 12/04008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 18/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 09 janvier 2017 · N° 16/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2017 · N° 15/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16/09517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2016 · N° 16/21270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2016 · N° 16/08749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2016 · N° 16/17296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16/09859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15/23889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2016 · N° 16/07188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/08177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2016 · N° 14/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 09 mai 2016 · N° 14/19870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 22 février 2016 · N° 14/16444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2016 · N° 15/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2015 · N° 14/24089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2015 · N° 14/03503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS CARION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS CARION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances d'Avesnes-sur-Helpe ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe statuant commercialement, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois de la date de publicité au B.O.D.A.C.C.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 11 avril 1996
Questions fréquentes sur ETS CARION
Quel est le numéro SIREN de ETS CARION ?
Le numéro SIREN de ETS CARION est 405 035 114. Le SIRET de son siège social est 405 035 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31405035114.
Où se situe le siège social de ETS CARION ?
Le siège social de ETS CARION est situé 253 rue Leon Blum, 59460 Jeumont.
ETS CARION est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS CARION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS CARION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS CARION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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