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ETS CARTER

Active
Siren335 355 921SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS CARTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1986, identifiée par le SIREN 335 355 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Rempart Villeneuve, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de ETS CARTER

Dénomination
ETS CARTER
SIREN
335 355 921
SIRET (siège)
335 355 921 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71335355921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 355 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 mars 1986
Siège social
26 RUE REMPART VILLENEUVE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS CARTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CARTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CARTER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    335 355 921 00016 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 524C

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    335 355 921 00024 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 524C

Documents juridiques de ETS CARTER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS CARTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CARTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CARTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CARTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1986

Questions fréquentes sur ETS CARTER

Quel est le numéro SIREN de ETS CARTER ?

Le numéro SIREN de ETS CARTER est 335 355 921. Le SIRET de son siège social est 335 355 921 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71335355921.

Où se situe le siège social de ETS CARTER ?

Le siège social de ETS CARTER est situé 26 rue Rempart Villeneuve, 66000 Perpignan.

ETS CARTER est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CARTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CARTER.

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