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ETS CASAS

Active
Siren909 496 606SARL66240 ST ESTEVECréée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 496 606, ETS CASAS est une SARL créée le 24 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Gen de Gaulle, 66240 St Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par JONATHAN CASAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS CASAS

Dénomination
ETS CASAS
SIREN
909 496 606
SIRET (siège)
909 496 606 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13909496606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 496 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
24 AV GEN DE GAULLE, 66240, ST ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS CASAS

Electricité, plomberie, pose de plaques de plâtre et joints sur plaques de plâtre, petite maçonnerie, peinture, carrelage, maître d'œuvre, négoce de matériaux, de construction, pose et manutention de matériaux, de construction ainsi que toute autre prestation similaire ou accessoire.

Finances de ETS CASAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CASAS

JC

JONATHAN CASAS

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ETS CASAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 ST ESTEVESiègeActif

    909 496 606 00015 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de ETS CASAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ETS CASAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CASAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CASAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CASAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CASAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CASAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CASAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur ETS CASAS

Quel est le numéro SIREN de ETS CASAS ?

Le numéro SIREN de ETS CASAS est 909 496 606. Le SIRET de son siège social est 909 496 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13909496606.

Qui dirige ETS CASAS ?

ETS CASAS est dirigée par JONATHAN CASAS, gérant.

Où se situe le siège social de ETS CASAS ?

Le siège social de ETS CASAS est situé 24 av Gen de Gaulle, 66240 St Esteve.

ETS CASAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CASAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CASAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CASAS.

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