ETS CASSOLY
ActiveETS CASSOLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 373 086. Elle est domiciliée Aire du Roussillon Autoroute B9, 66300 Banyuls-Dels-Aspres. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS CASSOLY
INSEE- Dénomination
- ETS CASSOLY
- SIREN
- 438 373 086
- SIRET (siège)
- 438 373 086 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60438373086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 373 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 06 juin 2001
- Siège social
- AIRE DU ROUSSILLON AUTOROUTE B9, 66300, BANYULS-DELS-ASPRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS CASSOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CASSOLY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS CASSOLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66300 BANYULS-DELS-ASPRESSiègeFermé
438 373 086 00018 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 505Z
Documents juridiques de ETS CASSOLY
INPIConformité de ETS CASSOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CASSOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS CASSOLY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/01283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS CASSOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS CASSOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2001
Questions fréquentes sur ETS CASSOLY
Quel est le numéro SIREN de ETS CASSOLY ?
Le numéro SIREN de ETS CASSOLY est 438 373 086. Le SIRET de son siège social est 438 373 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438373086.
Où se situe le siège social de ETS CASSOLY ?
Le siège social de ETS CASSOLY est situé Aire du Roussillon Autoroute B9, 66300 Banyuls-Dels-Aspres.
ETS CASSOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS CASSOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS CASSOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CASSOLY.
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