ETS CATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS CATY est une SARL immatriculée le 26 août 2002 sous le numéro SIREN 443 026 661. Son siège social est situé 39 rue du 6 Septembre 1914, 59245 Recquignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CATY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETS CATY
INSEE- Dénomination
- ETS CATY
- SIREN
- 443 026 661
- SIRET (siège)
- 443 026 661 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60443026661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 026 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 26 août 2002
- Siège social
- 39 RUE DU 6 SEPTEMBRE 1914, 59245, RECQUIGNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS CATY
Chauffage, electricite, plomberie et rénovation intérieure de bâtiments
Finances de ETS CATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CATY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS CATY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59245 RECQUIGNIESSiègeActif
443 026 661 00027 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4322B
- 59680 CERFONTAINEFermé
443 026 661 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 453F
Documents juridiques de ETS CATY
INPIComptes annuels de ETS CATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS CATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CATY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/07295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024F01102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/06822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS CATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS CATY
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant associé unique : CATY Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 26 août 2002
Marchés publics de ETS CATY
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à ETS CATY et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 108 k€.
Travaux de mise en conformité du parc locatif . - Chauffage
COMMUNE DE RECQUIGNIES (MAIRIE) · notifié le 15 juin 2021 · 5 mois · 2 offres reçues
108 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ETS CATY
Quel est le numéro SIREN de ETS CATY ?
Le numéro SIREN de ETS CATY est 443 026 661. Le SIRET de son siège social est 443 026 661 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60443026661.
Qui dirige ETS CATY ?
ETS CATY est dirigée par CHRISTOPHE CATY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ETS CATY ?
Le siège social de ETS CATY est situé 39 rue du 6 Septembre 1914, 59245 Recquignies.
ETS CATY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS CATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS CATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CATY.
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