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ETS CAVAILLES

Active
Siren753 676 279SARL81300 GRAULHETCréée le 11 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

ETS CAVAILLES est une SARL immatriculée le 11 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 676 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de l'Europe, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4675Z. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES SAVENIER, administrateur provisoire.

Fiche d'identité de ETS CAVAILLES

Dénomination
ETS CAVAILLES
SIREN
753 676 279
SIRET (siège)
753 676 279 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74753676279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 676 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
11 septembre 2012
Siège social
26 AV DE L'EUROPE, 81300, GRAULHET
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ETS CAVAILLES

Commercialisation importation, exportation de produits chimiques, produits connexes, objet ou service à usage des industriels, commerçants, artisans, services publics, particuliers, pépiniériste, vente, négoce articles voie public

Finances de ETS CAVAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CAVAILLES

JS

JEAN-JACQUES SAVENIER

Administrateur provisoire

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2016

Anciens dirigeants (1)

DC

Didier, Jean, Pierre CAVAILLES

Gérant · de septembre 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS CAVAILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    753 676 279 00023 · ouvert le 07 août 2012 · NAF 4675Z

  • 81300 GRAULHETFermé

    753 676 279 00015 · ouvert le 07 août 2012 · NAF 4675Z

Documents juridiques de ETS CAVAILLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ETS CAVAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CAVAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CAVAILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS CAVAILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2016. Clôturée le 07 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2018 · publié le 05 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CAVAILLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CAVAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CAVAILLES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Administrateur provisoire : SAVENIER Jean-Jacques, Gérard, Philippe

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant : CAVAILLES Didier, Jean, Pierre, Gilbert

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-11 · Début d'activité : 2012-08-07

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2012

Questions fréquentes sur ETS CAVAILLES

Quel est le numéro SIREN de ETS CAVAILLES ?

Le numéro SIREN de ETS CAVAILLES est 753 676 279. Le SIRET de son siège social est 753 676 279 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74753676279.

Qui dirige ETS CAVAILLES ?

ETS CAVAILLES est dirigée par JEAN-JACQUES SAVENIER, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de ETS CAVAILLES ?

Le siège social de ETS CAVAILLES est situé 26 av de l'Europe, 81300 Graulhet.

ETS CAVAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CAVAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CAVAILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS CAVAILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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