ETS CAZABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 375 660, ETS CAZABAN est une SARL créée le 1er juillet 1986. Elle est domiciliée Chez M. Henri Cazaban, 64800 Saint-Abit. L'entreprise déclare le code NAF 020B comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS CAZABAN
INSEE- Dénomination
- ETS CAZABAN
- SIREN
- 338 375 660
- SIRET (siège)
- 338 375 660 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70338375660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 375 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 020B
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- CHEZ M. HENRI CAZABAN, 64800, SAINT-ABIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS CAZABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CAZABAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS CAZABAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64800 SAINT-ABITSiègeFermé
338 375 660 00010 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 020B
Documents juridiques de ETS CAZABAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS CAZABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CAZABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS CAZABAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS CAZABAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CAZABAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2003 · N° 01-13.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS CAZABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS CAZABAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur ETS CAZABAN
Quel est le numéro SIREN de ETS CAZABAN ?
Le numéro SIREN de ETS CAZABAN est 338 375 660. Le SIRET de son siège social est 338 375 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70338375660.
Où se situe le siège social de ETS CAZABAN ?
Le siège social de ETS CAZABAN est situé Chez M. Henri Cazaban, 64800 Saint-Abit.
ETS CAZABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS CAZABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS CAZABAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS CAZABAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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