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ETS CENAC

Active
Siren481 851 699SARL19270 DONZENACCréée le 04 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 851 699, ETS CENAC est une SARL créée le 4 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Peyrie, 19270 Donzenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.

Fiche d'identité de ETS CENAC

Dénomination
ETS CENAC
SIREN
481 851 699
SIRET (siège)
481 851 699 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96481851699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 851 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
04 janvier 2005
Siège social
LA PEYRIE, 19270, DONZENAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS CENAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CENAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CENAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19270 DONZENACSiègeFermé

    481 851 699 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4932Z

Documents juridiques de ETS CENAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de ETS CENAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CENAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CENAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS CENAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2008. Clôturée le 21 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb 215 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant administrateur Selarl Fhb 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CENAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CENAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CENAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant administrateur Selarl Fhb 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb 215 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2005

Questions fréquentes sur ETS CENAC

Quel est le numéro SIREN de ETS CENAC ?

Le numéro SIREN de ETS CENAC est 481 851 699. Le SIRET de son siège social est 481 851 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96481851699.

Où se situe le siège social de ETS CENAC ?

Le siège social de ETS CENAC est situé La Peyrie, 19270 Donzenac.

ETS CENAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CENAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CENAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS CENAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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