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ETS CHABANE

Active
Siren352 503 924SARL06500 MENTONCréée le 02 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS CHABANE est une SARL immatriculée le 2 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 503 924. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Monleon, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS CHABANE

Dénomination
ETS CHABANE
SIREN
352 503 924
SIRET (siège)
352 503 924 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33352503924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 503 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
02 octobre 1989
Siège social
QUAI MONLEON, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS CHABANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CHABANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CHABANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeFermé

    352 503 924 00024 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 505Z

Documents juridiques de ETS CHABANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS CHABANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CHABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CHABANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CHABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHABANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CHABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CHABANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1989

Questions fréquentes sur ETS CHABANE

Quel est le numéro SIREN de ETS CHABANE ?

Le numéro SIREN de ETS CHABANE est 352 503 924. Le SIRET de son siège social est 352 503 924 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33352503924.

Où se situe le siège social de ETS CHABANE ?

Le siège social de ETS CHABANE est situé quai Monleon, 06500 Menton.

ETS CHABANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CHABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CHABANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CHABANE.

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