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ETS CHABERT

Active
Siren788 891 521SARL75010 PARISCréée le 12 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS CHABERT est une SARL immatriculée le 12 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 891 521. Son siège social est situé 83 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de ETS CHABERT

Dénomination
ETS CHABERT
SIREN
788 891 521
SIRET (siège)
788 891 521 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93788891521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 891 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
12 octobre 2012
Siège social
83 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS CHABERT

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de ETS CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CHABERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CHABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    788 891 521 00015 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de ETS CHABERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ETS CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CHABERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS CHABERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CHABERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-22 · Début d'activité : 2012-10-12

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2012

Questions fréquentes sur ETS CHABERT

Quel est le numéro SIREN de ETS CHABERT ?

Le numéro SIREN de ETS CHABERT est 788 891 521. Le SIRET de son siège social est 788 891 521 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93788891521.

Où se situe le siège social de ETS CHABERT ?

Le siège social de ETS CHABERT est situé 83 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.

ETS CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS CHABERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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