ETS CHAGUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS CHAGUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1957, identifiée par le SIREN 572 155 505. Elle est domiciliée 18 rue du faubourg du Temple Num Voie 18 A 20, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 512G.
Fiche d'identité de ETS CHAGUT
INSEE- Dénomination
- ETS CHAGUT
- SIREN
- 572 155 505
- SIRET (siège)
- 572 155 505 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20572155505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 572 155 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512G
- Date de création
- 25 décembre 1957
- Siège social
- 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE NUM VOIE 18 A 20, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS CHAGUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CHAGUT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS CHAGUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
572 155 505 00017 · NAF 512G
Documents juridiques de ETS CHAGUT
INPIComptes annuels de ETS CHAGUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CHAGUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS CHAGUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CHAGUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHAGUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025043143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50348
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/56427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-17.879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/59210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/12702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS CHAGUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS CHAGUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1957
Questions fréquentes sur ETS CHAGUT
Quel est le numéro SIREN de ETS CHAGUT ?
Le numéro SIREN de ETS CHAGUT est 572 155 505. Le SIRET de son siège social est 572 155 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20572155505.
Où se situe le siège social de ETS CHAGUT ?
Le siège social de ETS CHAGUT est situé 18 rue du faubourg du Temple Num Voie 18 A 20, 75011 Paris 11.
ETS CHAGUT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS CHAGUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS CHAGUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CHAGUT.
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