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ETS CHAPAL SA

Active
Siren554 501 189SAS42480 LA FOUILLOUSECréée le 31 décembre 1962
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
292 k€
Effectif
Non publié

ETS CHAPAL SA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1962, identifiée par le SIREN 554 501 189. Elle est domiciliée Che du Moulin, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2550B. BERTRAND CROIZIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS CHAPAL SA

Dénomination
ETS CHAPAL SA
SIREN
554 501 189
SIRET (siège)
554 501 189 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42554501189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 554 501 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
292 000 €
Code NAF / APE
2550B
Date de création
31 décembre 1962
Siège social
CHE DU MOULIN, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS CHAPAL SA

pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de ETS CHAPAL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CHAPAL SA

BC

BERTRAND CROIZIER

Président de SAS

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009

JT

JACQUES TAFFIGNON

Commissaire aux comptes suppléant

M

M'FI CONSEILS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS CHAPAL SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeFermé

    554 501 189 00027 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 2550B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    554 501 189 00019 · ouvert le 01 janvier 1955 · NAF 2550B

Documents juridiques de ETS CHAPAL SA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS CHAPAL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CHAPAL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CHAPAL SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS CHAPAL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 février 2012. Clôturée le 15 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHAPAL SA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CHAPAL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CHAPAL SA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président : CROIZIER Bertrand Philippe Marie Commissaire aux comptes titulaire : M'FI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : TAFFIGNON Jacques

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1962

Questions fréquentes sur ETS CHAPAL SA

Quel est le numéro SIREN de ETS CHAPAL SA ?

Le numéro SIREN de ETS CHAPAL SA est 554 501 189. Le SIRET de son siège social est 554 501 189 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42554501189.

Qui dirige ETS CHAPAL SA ?

ETS CHAPAL SA est dirigée par BERTRAND CROIZIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS CHAPAL SA ?

Le siège social de ETS CHAPAL SA est situé Che du Moulin, 42480 La Fouillouse.

ETS CHAPAL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CHAPAL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CHAPAL SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS CHAPAL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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