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ETS CHAPON

Active
Siren913 137 451SAS35190 SAINT-DOMINEUCCréée le 04 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 137 451, ETS CHAPON est une SAS créée le 4 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Res le Domaine des Chenes, 35190 Saint-Domineuc. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. MATTHIS CHAPON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS CHAPON

Dénomination
ETS CHAPON
SIREN
913 137 451
SIRET (siège)
913 137 451 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57913137451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 137 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
04 mai 2022
Siège social
1 RES LE DOMAINE DES CHENES, 35190, SAINT-DOMINEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS CHAPON

Travaux agricoles Terrassement, assainissement Travaux publics Location de matériel.

Finances de ETS CHAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CHAPON

MC

MATTHIS CHAPON

Président de SAS

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ETS CHAPON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 SAINT-DOMINEUCSiègeActif

    913 137 451 00013 · ouvert le 30 avril 2022 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETS CHAPON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de ETS CHAPON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CHAPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CHAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CHAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHAPON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CHAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CHAPON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur ETS CHAPON

Quel est le numéro SIREN de ETS CHAPON ?

Le numéro SIREN de ETS CHAPON est 913 137 451. Le SIRET de son siège social est 913 137 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57913137451.

Qui dirige ETS CHAPON ?

ETS CHAPON est dirigée par MATTHIS CHAPON, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS CHAPON ?

Le siège social de ETS CHAPON est situé 1 Res le Domaine des Chenes, 35190 Saint-Domineuc.

ETS CHAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CHAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CHAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CHAPON.

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