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ETS CHARLES DESBONNETS

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Siren476 080 569SA77186 NOISIELCréée le 01 janvier 1960

Documents

ETS CHARLES DESBONNETS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1960, identifiée par le SIREN 476 080 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Crs des Roches, 77186 Noisiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.

Fiche d'identité de ETS CHARLES DESBONNETS

Dénomination
ETS CHARLES DESBONNETS
SIREN
476 080 569
SIRET (siège)
476 080 569 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42476080569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 476 080 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453F
Date de création
01 janvier 1960
Siège social
85 CRS DES ROCHES, 77186, NOISIEL
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ETS CHARLES DESBONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS CHARLES DESBONNETS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS CHARLES DESBONNETS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeFermé

    476 080 569 00025 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 453F

  • 59100 ROUBAIXFermé

    476 080 569 00033 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 453F

  • 57070 METZFermé

    476 080 569 00041 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 453F

Documents juridiques de ETS CHARLES DESBONNETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Conformité de ETS CHARLES DESBONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CHARLES DESBONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS CHARLES DESBONNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CHARLES DESBONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS CHARLES DESBONNETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1960

Marques déposées par ETS CHARLES DESBONNETS

ETS CHARLES DESBONNETS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • OTASPYR CD CHARLES DESBONNETS

    N° 97668262 · Déposée le 07 mars 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 07 mars 2007

  • FLUIDASPYR

    N° 97668261 · Déposée le 07 mars 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 07 mars 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS CHARLES DESBONNETS

Quel est le numéro SIREN de ETS CHARLES DESBONNETS ?

Le numéro SIREN de ETS CHARLES DESBONNETS est 476 080 569. Le SIRET de son siège social est 476 080 569 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42476080569.

Où se situe le siège social de ETS CHARLES DESBONNETS ?

Le siège social de ETS CHARLES DESBONNETS est situé 85 Crs des Roches, 77186 Noisiel.

ETS CHARLES DESBONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CHARLES DESBONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CHARLES DESBONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CHARLES DESBONNETS.