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ETS CHATAIGNER

Active
Siren431 688 084SARL07430 VERNOSC-LES-ANNONAYCréée le 25 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 688 084, ETS CHATAIGNER est une SARL créée le 25 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 488 Grange Seux, 07430 Vernosc-les-Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHATAIGNER, gérant.

Fiche d'identité de ETS CHATAIGNER

Dénomination
ETS CHATAIGNER
SIREN
431 688 084
SIRET (siège)
431 688 084 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95431688084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 688 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
25 mai 2000
Siège social
488 GRANGE SEUX, 07430, VERNOSC-LES-ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETS CHATAIGNER

etschataigner.fr

Finances de ETS CHATAIGNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CHATAIGNER

CC

CHRISTOPHE CHATAIGNER

Gérant

Depuis la création (25 mai 2000) · 26 ans

Établissements de ETS CHATAIGNER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07430 VERNOSC-LES-ANNONAYSiègeFermé

    431 688 084 00018 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 4322A

Documents juridiques de ETS CHATAIGNER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de ETS CHATAIGNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CHATAIGNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CHATAIGNER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS CHATAIGNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2011. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHATAIGNER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CHATAIGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CHATAIGNER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2000

Questions fréquentes sur ETS CHATAIGNER

Quel est le numéro SIREN de ETS CHATAIGNER ?

Le numéro SIREN de ETS CHATAIGNER est 431 688 084. Le SIRET de son siège social est 431 688 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95431688084.

Qui dirige ETS CHATAIGNER ?

ETS CHATAIGNER est dirigée par CHRISTOPHE CHATAIGNER, gérant.

Où se situe le siège social de ETS CHATAIGNER ?

Le siège social de ETS CHATAIGNER est situé 488 Grange Seux, 07430 Vernosc-les-Annonay.

ETS CHATAIGNER est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CHATAIGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CHATAIGNER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS CHATAIGNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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