ETS CHAUVET
Active- Capital social
- 7,6 k€
ETS CHAUVET est une SARL immatriculée le 11 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 545 122. Elle est domiciliée av d Arles, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale. MONIQUE CHABAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS CHAUVET
INSEE- Dénomination
- ETS CHAUVET
- SIREN
- 379 545 122
- SIRET (siège)
- 379 545 122 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05379545122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 545 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 11 octobre 1990
- Siège social
- AV D ARLES, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETS CHAUVET
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Finances de ETS CHAUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CHAUVET
INSEEÉtablissements de ETS CHAUVET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeFermé
379 545 122 00010 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 551A
Documents juridiques de ETS CHAUVET
INPIConformité de ETS CHAUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-50.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-18.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-16.599
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-15.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2019 · N° 17-17.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 16-20.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-11.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-19.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS CHAUVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1990
Questions fréquentes sur ETS CHAUVET
Quel est le numéro SIREN de ETS CHAUVET ?
Le numéro SIREN de ETS CHAUVET est 379 545 122. Le SIRET de son siège social est 379 545 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05379545122.
Qui dirige ETS CHAUVET ?
ETS CHAUVET est dirigée par MONIQUE CHABAS, gérant.
Où se situe le siège social de ETS CHAUVET ?
Le siège social de ETS CHAUVET est situé av d Arles, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
ETS CHAUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS CHAUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CHAUVET.
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