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ETS CHAVANT

Active
Siren343 207 023SARL19450 CHAMBOULIVECréée le 01 janvier 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS CHAVANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 207 023. Son siège social est situé La Fontalavie, 19450 Chamboulive. L'entreprise déclare le code NAF 361A comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS CHAVANT

Dénomination
ETS CHAVANT
SIREN
343 207 023
SIRET (siège)
343 207 023 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31343207023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 207 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361A
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
LA FONTALAVIE, 19450, CHAMBOULIVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS CHAVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CHAVANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CHAVANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19450 CHAMBOULIVESiègeFermé

    343 207 023 00015 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 361A

Documents juridiques de ETS CHAVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETS CHAVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CHAVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CHAVANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS CHAVANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHAVANT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CHAVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CHAVANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur ETS CHAVANT

Quel est le numéro SIREN de ETS CHAVANT ?

Le numéro SIREN de ETS CHAVANT est 343 207 023. Le SIRET de son siège social est 343 207 023 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31343207023.

Où se situe le siège social de ETS CHAVANT ?

Le siège social de ETS CHAVANT est situé La Fontalavie, 19450 Chamboulive.

ETS CHAVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CHAVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CHAVANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS CHAVANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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