ETS CHENUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS CHENUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 726 086. Son siège social est situé 341 av d Argenteuil, 92270 Bois-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de ETS CHENUT
INSEE- Dénomination
- ETS CHENUT
- SIREN
- 338 726 086
- SIRET (siège)
- 338 726 086 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62338726086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 726 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- 341 AV D ARGENTEUIL, 92270, BOIS-COLOMBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETS CHENUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CHENUT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS CHENUT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92270 BOIS-COLOMBESSiègeFermé
338 726 086 00014 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 453A
- 92140 CLAMARTFermé
338 726 086 00022 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 453A
Documents juridiques de ETS CHENUT
INPIComptes annuels de ETS CHENUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CHENUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS CHENUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CHENUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHENUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/04700
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00407
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/16623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2019 · N° 18/06190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2018 · N° 15/24470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 février 2018 · N° 12/14761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2017 · N° 15/05685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS CHENUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS CHENUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur ETS CHENUT
Quel est le numéro SIREN de ETS CHENUT ?
Le numéro SIREN de ETS CHENUT est 338 726 086. Le SIRET de son siège social est 338 726 086 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62338726086.
Où se situe le siège social de ETS CHENUT ?
Le siège social de ETS CHENUT est situé 341 av d Argenteuil, 92270 Bois-Colombes.
ETS CHENUT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS CHENUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS CHENUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CHENUT.
