ETS CHOLLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS CHOLLEY est une SA immatriculée le 26 juin 1990 sous le numéro SIREN 788 412 260. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Champagnole, 39110 Salins-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 513A.
Fiche d'identité de ETS CHOLLEY
INSEE- Dénomination
- ETS CHOLLEY
- SIREN
- 788 412 260
- SIRET (siège)
- 788 412 260 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44788412260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 412 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 26 juin 1990
- Siège social
- RTE DE CHAMPAGNOLE, 39110, SALINS-LES-BAINS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ETS CHOLLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CHOLLEY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS CHOLLEY
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeFermé
788 412 260 00028 · ouvert le 11 octobre 1984 · NAF 513A
- 25450 DAMPRICHARDFermé
788 412 260 00036 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 513A
- 39110 BRACONFermé
788 412 260 00044 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 513A
- 39570 MONTMOROTFermé
788 412 260 00051 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 522A
Documents juridiques de ETS CHOLLEY
INPIComptes annuels de ETS CHOLLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CHOLLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS CHOLLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CHOLLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHOLLEY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/05408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS CHOLLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS CHOLLEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 26 juin 1990
Questions fréquentes sur ETS CHOLLEY
Quel est le numéro SIREN de ETS CHOLLEY ?
Le numéro SIREN de ETS CHOLLEY est 788 412 260. Le SIRET de son siège social est 788 412 260 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44788412260.
Où se situe le siège social de ETS CHOLLEY ?
Le siège social de ETS CHOLLEY est situé Rte de Champagnole, 39110 Salins-les-Bains.
ETS CHOLLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS CHOLLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS CHOLLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CHOLLEY.
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