ETS CHOMETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS CHOMETON est une SA immatriculée le 20 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 380 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte du Bassin Numero 5 route du Bassin No 5, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 274C.
Fiche d'identité de ETS CHOMETON
INSEE- Dénomination
- ETS CHOMETON
- SIREN
- 324 380 120
- SIRET (siège)
- 324 380 120 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94324380120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 380 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 274C
- Date de création
- 20 avril 1982
- Siège social
- 2 RTE DU BASSIN NUMERO 5 ROUTE DU BASSIN NO 5, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETS CHOMETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CHOMETON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS CHOMETON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé
324 380 120 00026 · ouvert le 29 mars 1985 · NAF 274C
- 69003 LYON 3EMEFermé
324 380 120 00042 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 371Z
Documents juridiques de ETS CHOMETON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS CHOMETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CHOMETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS CHOMETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CHOMETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHOMETON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-15.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS CHOMETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS CHOMETON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1982
Questions fréquentes sur ETS CHOMETON
Quel est le numéro SIREN de ETS CHOMETON ?
Le numéro SIREN de ETS CHOMETON est 324 380 120. Le SIRET de son siège social est 324 380 120 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94324380120.
Où se situe le siège social de ETS CHOMETON ?
Le siège social de ETS CHOMETON est situé 2 Rte du Bassin Numero 5 route du Bassin No 5, 92230 Gennevilliers.
ETS CHOMETON est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS CHOMETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS CHOMETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CHOMETON.
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