ETS CHOUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 388 604, ETS CHOUAN est une société civile créée le 25 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue la Landiere, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. THOMAS CHOUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS CHOUAN
INSEE- Dénomination
- ETS CHOUAN
- SIREN
- 843 388 604
- SIRET (siège)
- 843 388 604 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73843388604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 388 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 25 octobre 2018
- Siège social
- 102 RUE LA LANDIERE, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS CHOUAN
La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières que la société propose d'acquérir la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier
Finances de ETS CHOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CHOUAN
INSEEÉtablissements de ETS CHOUAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif
843 388 604 00020 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6630Z
- 64200 BIARRITZFermé
843 388 604 00012 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ETS CHOUAN
INPIComptes annuels de ETS CHOUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CHOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS CHOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CHOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHOUAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024079786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/15239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/05192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-13.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS CHOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS CHOUAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculée le 2020-01-13 · Début d'activité : 2019-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-25 · Début d'activité : 2018-09-01
- création
Date d'effet : 25 octobre 2018
Questions fréquentes sur ETS CHOUAN
Quel est le numéro SIREN de ETS CHOUAN ?
Le numéro SIREN de ETS CHOUAN est 843 388 604. Le SIRET de son siège social est 843 388 604 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73843388604.
Qui dirige ETS CHOUAN ?
ETS CHOUAN est dirigée par THOMAS CHOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS CHOUAN ?
Le siège social de ETS CHOUAN est situé 102 rue la Landiere, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.
ETS CHOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS CHOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS CHOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CHOUAN.
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