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ETS CIMOT

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Siren393 554 811Société étrangère VIA FOLONICA 68Créée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS CIMOT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifiée par le SIREN 393 554 811. Elle est domiciliée 51039 Quarrata Pi, Via Folonica 68. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de ETS CIMOT

Dénomination
ETS CIMOT
SIREN
393 554 811
SIRET (siège)
393 554 811 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39393554811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 554 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
3109B
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
51039 QUARRATA PI, VIA FOLONICA 68
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS CIMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CIMOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CIMOT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • VIA FOLONICA 68SiègeActif

    393 554 811 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 3109B

  • 59200 TOURCOINGActif

    393 554 811 00025 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 3109B

Documents juridiques de ETS CIMOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS CIMOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CIMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CIMOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CIMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS CIMOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CIMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CIMOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur ETS CIMOT

Quel est le numéro SIREN de ETS CIMOT ?

Le numéro SIREN de ETS CIMOT est 393 554 811. Le SIRET de son siège social est 393 554 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393554811.

Où se situe le siège social de ETS CIMOT ?

Le siège social de ETS CIMOT est situé 51039 Quarrata Pi, Via Folonica 68.

ETS CIMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CIMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CIMOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CIMOT.

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