ETS CLOUET SAS
Active2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 806 820 015, ETS CLOUET SAS est une SAS créée le 18 janvier 1968. Son siège social est situé 5 RUE RENE HUE Ozoir-le-Breuil - Châteaudun, 28200 Villemaury. ETS CLOUET SAS relève du secteur fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z). Elle est dirigée par FREDERIC CLOUET, président de sas.
Fiche d'identité de ETS CLOUET SAS
INSEE- Dénomination
- ETS CLOUET SAS
- SIREN
- 806 820 015
- SIRET (siège)
- 806 820 015 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45806820015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 806 820 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Date de création
- 18 janvier 1968
- Siège social
- 5 RUE RENE HUE Ozoir-le-Breuil - Châteaudun, 28200, VILLEMAURY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS CLOUET SAS
Construction de hangars charpentés métalliques et en bois agricoles et industrielle.
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Finances de ETS CLOUET SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CLOUET SAS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2012
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS CLOUET SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28200 VILLEMAURYSiègeActif
806 820 015 00022 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 2511Z
- 28200 VILLEMAURYFermé
806 820 015 00014 · ouvert le 01 octobre 1967 · NAF 281A
Documents juridiques de ETS CLOUET SAS
INPIConformité de ETS CLOUET SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CLOUET SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CLOUET SAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10568
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/13696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02258
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/16094
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS CLOUET SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS CLOUET SAS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Président : CLOUET Frédéric Directeur général : CLOUET Elisabeth né(e) ISON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 18 janvier 1968
Marchés publics de ETS CLOUET SAS
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à ETS CLOUET SAS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 162 k€.
CONSTRUCTION D’UN POLE TECHNIQUE - CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE ET BARDAGE
COMMUNE DE VILLEMAURY (MAIRIE) · notifié le 04 juillet 2022 · Procédure adaptée · 6 mois
81,1 k€TravauxCONSTRUCTION D’UN POLE TECHNIQUE - CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE ET BARDAGE
COMMUNE DE VILLEMAURY (MAIRIE) · notifié le 04 juillet 2022 · Procédure adaptée · 6 mois
81,1 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ETS CLOUET SAS
Quel est le numéro SIREN de ETS CLOUET SAS ?
Le numéro SIREN de ETS CLOUET SAS est 806 820 015. Le SIRET de son siège social est 806 820 015 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45806820015.
Qui dirige ETS CLOUET SAS ?
ETS CLOUET SAS est dirigée par FREDERIC CLOUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS CLOUET SAS ?
Le siège social de ETS CLOUET SAS est situé 5 RUE RENE HUE Ozoir-le-Breuil - Châteaudun, 28200 Villemaury.
ETS CLOUET SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS CLOUET SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS CLOUET SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CLOUET SAS.
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