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ETS CLOUET SAS

Active
Siren806 820 015SAS28200 VILLEMAURYCréée le 18 janvier 1968

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 806 820 015, ETS CLOUET SAS est une SAS créée le 18 janvier 1968. Son siège social est situé 5 RUE RENE HUE Ozoir-le-Breuil - Châteaudun, 28200 Villemaury. ETS CLOUET SAS relève du secteur fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z). Elle est dirigée par FREDERIC CLOUET, président de sas.

Fiche d'identité de ETS CLOUET SAS

Dénomination
ETS CLOUET SAS
SIREN
806 820 015
SIRET (siège)
806 820 015 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45806820015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 806 820 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création
18 janvier 1968
Siège social
5 RUE RENE HUE Ozoir-le-Breuil - Châteaudun, 28200, VILLEMAURY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS CLOUET SAS

Construction de hangars charpentés métalliques et en bois agricoles et industrielle.

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Finances de ETS CLOUET SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS CLOUET SAS

FC

FREDERIC CLOUET

Président de SAS

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2012

EI

ELISABETH ISON

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS CLOUET SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28200 VILLEMAURYSiègeActif

    806 820 015 00022 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 2511Z

  • 28200 VILLEMAURYFermé

    806 820 015 00014 · ouvert le 01 octobre 1967 · NAF 281A

Documents juridiques de ETS CLOUET SAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Conformité de ETS CLOUET SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CLOUET SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CLOUET SAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00468

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06952

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10568

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 18 mars 2026 · N° 21/13696

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02482

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02267

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02283

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2025 · N° 22/10979

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00327

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01771

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 06 mars 2025 · N° 24/14516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/14527

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11299

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/16094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04709

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CLOUET SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS CLOUET SAS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : CLOUET Frédéric Directeur général : CLOUET Elisabeth né(e) ISON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1968

Marchés publics de ETS CLOUET SAS

2 marchés publics ont été notifiés à ETS CLOUET SAS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 162 k€.

  • CONSTRUCTION D’UN POLE TECHNIQUE - CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE ET BARDAGE

    COMMUNE DE VILLEMAURY (MAIRIE) · notifié le 04 juillet 2022 · Procédure adaptée · 6 mois

    81,1 k€Travaux
  • CONSTRUCTION D’UN POLE TECHNIQUE - CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE ET BARDAGE

    COMMUNE DE VILLEMAURY (MAIRIE) · notifié le 04 juillet 2022 · Procédure adaptée · 6 mois

    81,1 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ETS CLOUET SAS

Quel est le numéro SIREN de ETS CLOUET SAS ?

Le numéro SIREN de ETS CLOUET SAS est 806 820 015. Le SIRET de son siège social est 806 820 015 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45806820015.

Qui dirige ETS CLOUET SAS ?

ETS CLOUET SAS est dirigée par FREDERIC CLOUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS CLOUET SAS ?

Le siège social de ETS CLOUET SAS est situé 5 RUE RENE HUE Ozoir-le-Breuil - Châteaudun, 28200 Villemaury.

ETS CLOUET SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CLOUET SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CLOUET SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CLOUET SAS.