CheckersLiquidations

ETS COGNATA

Active
Siren334 956 026SARL30200 SAINT-NAZAIRECréée le 17 mars 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS COGNATA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 956 026. Son siège social est situé quai des Estorses, 30200 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 3700Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS COGNATA

Dénomination
ETS COGNATA
SIREN
334 956 026
SIRET (siège)
334 956 026 00036
N° TVA intracommunautaire
FR82334956026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 956 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3700Z
Date de création
17 mars 1986
Siège social
QUAI DES ESTORSES, 30200, SAINT-NAZAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ETS COGNATA

VIDANGE CURAGE D'EGOUTS EPURATION ASSAINISSEMENT DEBROUSSAILLAGE ELAGAGE ABATTAGE

Finances de ETS COGNATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS COGNATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS COGNATA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    334 956 026 00036 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 3700Z

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    334 956 026 00010 · ouvert le 03 février 1986 · NAF 747Z

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé

    334 956 026 00028 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 747Z

Documents juridiques de ETS COGNATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS COGNATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS COGNATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS COGNATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS COGNATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2013. Clôturée le 02 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS COGNATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS COGNATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS COGNATA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1986

Questions fréquentes sur ETS COGNATA

Quel est le numéro SIREN de ETS COGNATA ?

Le numéro SIREN de ETS COGNATA est 334 956 026. Le SIRET de son siège social est 334 956 026 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82334956026.

Où se situe le siège social de ETS COGNATA ?

Le siège social de ETS COGNATA est situé quai des Estorses, 30200 Saint-Nazaire.

ETS COGNATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS COGNATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS COGNATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS COGNATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises collecte et traitement des eaux usées

Toutes les entreprises avec le code NAF 3700Z

Entreprises à Saint-Nazaire

Toutes les entreprises à Saint-Nazaire