CheckersProcédures

ETS COMBIER

Active
Siren423 666 551SAS26600 PONT-DE-L'ISERECréée le 19 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires 2025
Non publié
Résultat net 2025
255 k€−14,8 %
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 666 551, ETS COMBIER est une SAS créée le 19 juillet 1999. Son siège social est situé 1440 Rte de Lyon, 26600 Pont-de-l'Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. Sur l'exercice clos le 31 mars 2025, elle a dégagé un résultat net de 255 k€. Elle est dirigée par LAURENT COMBIER, président de sas.

Fiche d'identité de ETS COMBIER

Dénomination
ETS COMBIER
SIREN
423 666 551
SIRET (siège)
423 666 551 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32423666551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 423 666 551
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
19 juillet 1999
Siège social
1440 RTE DE LYON, 26600, PONT-DE-L'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS COMBIER

Achat, vente, commercialisation et courtage de fruits et légumes en gros ou détail, achat, vente, commercialisation de vins en bouteilles et vrac, mise en bouteilles de vins, opérations se rapportant à l'agriculture, entretien de parcs et jardins.

Finances de ETS COMBIER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2025--255 k€--599 k€3,9 M€-
2024--300 k€--554 k€3,3 M€-
2023--361 k€--614 k€2,9 M€-
2022--432 k€--503 k€2,3 M€-
2021--285 k€--421 k€2,3 M€-
2020--189 k€--386 k€1,9 M€5
2019--235 k€--346 k€2,2 M€5
2018--102 k€--331 k€2,2 M€4
2017--102 k€--329 k€1,6 M€4

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
15,5 %
Taux d’endettement
485,7 %
Ratio de liquidité
138,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial7 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage137 792 €0 €
Autres immobilisations corporelles23 121 €0 €
Autres participations1 365 €0 €
Autres immobilisations financières32 €0 €
TOTAL Actif immobilisé169 310 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements23 427 €0 €
Produits intermédiaires et finis1 856 778 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes336 728 €0 €
Clients et comptes rattachés1 160 378 €0 €
Autres créances58 727 €0 €
Disponibilités237 376 €0 €
Charges constatées d'avance9 702 €0 €
TOTAL Actif circulant3 683 117 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 852 427 €0 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel8 000 €0 €
Réserve légale800 €0 €
Report à nouveau334 734 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE255 267 €0 €
TOTAL Capitaux propres598 801 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 457 258 €0 €
Emprunts et dettes financières divers451 298 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours8 237 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés261 695 €0 €
Dettes fiscales et sociales59 098 €0 €
Autres dettes16 039 €0 €
TOTAL Dettes3 253 625 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 852 427 €0 €
Code EG3 153 556 €0 €
Code EH2 300 000 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial7 000 €7 000 €
Installations techniques, matériel et outillage165 241 €173 027 €
Autres immobilisations corporelles39 765 €46 618 €
Autres participations1 323 €1 323 €
Autres immobilisations financières32 €32 €
TOTAL Actif immobilisé213 361 €228 000 €
Stocks - matières premières et approvisionnements70 989 €107 766 €
Produits intermédiaires et finis1 510 720 €1 204 009 €
Avances et acomptes versés sur commandes87 293 €0 €
Clients et comptes rattachés1 051 091 €905 763 €
Autres créances115 238 €58 288 €
Disponibilités218 173 €395 910 €
Charges constatées d'avance12 812 €12 495 €
TOTAL Actif circulant3 066 316 €2 684 231 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 279 677 €2 912 231 €
Code CR626 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau245 076 €244 305 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE299 658 €360 771 €
TOTAL Capitaux propres553 534 €613 876 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 824 078 €1 612 235 €
Emprunts et dettes financières divers417 265 €179 502 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés375 279 €396 558 €
Dettes fiscales et sociales87 409 €83 402 €
Autres dettes22 113 €26 657 €
TOTAL Dettes2 726 143 €2 298 355 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 279 677 €2 912 231 €
Code EG2 570 531 €2 298 355 €
Code EH1 380 000 €380 000 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial7 000 €7 000 €
Installations techniques, matériel et outillage173 027 €48 714 €
Autres immobilisations corporelles46 618 €32 701 €
Autres participations1 323 €3 888 €
Autres immobilisations financières32 €32 €
TOTAL Actif immobilisé228 000 €92 335 €
Stocks - matières premières et approvisionnements107 766 €32 564 €
Produits intermédiaires et finis1 204 009 €1 278 079 €
Clients et comptes rattachés905 763 €520 514 €
Autres créances58 288 €62 110 €
Disponibilités395 910 €312 614 €
Charges constatées d'avance12 495 €24 594 €
TOTAL Actif circulant2 684 231 €2 230 475 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 912 231 €2 322 810 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau244 305 €61 927 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE360 771 €432 378 €
TOTAL Capitaux propres613 876 €503 105 €
Provisions pour charges0 €4 795 €
TOTAL Provisions pour risques et charges0 €4 795 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 610 732 €1 183 796 €
Emprunts et dettes financières divers181 006 €119 228 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés396 558 €370 890 €
Dettes fiscales et sociales83 402 €110 385 €
Autres dettes26 657 €30 611 €
TOTAL Dettes2 298 355 €1 814 910 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 912 231 €2 322 810 €
Code EG1 855 355 €1 036 850 €
Code EH380 000 €350 295 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires25 512 €-
Fonds commercial7 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage48 714 €-
Autres immobilisations corporelles32 701 €-
Autres participations3 888 €-
Autres immobilisations financières32 €-
TOTAL Actif immobilisé92 335 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements32 564 €-
Produits intermédiaires et finis1 278 079 €-
Clients et comptes rattachés520 514 €-
Autres créances62 110 €-
Disponibilités312 614 €-
Charges constatées d'avance24 594 €-
TOTAL Actif circulant2 230 475 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 322 810 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Report à nouveau61 927 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE432 378 €-
TOTAL Capitaux propres503 105 €-
Provisions pour charges4 795 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges4 795 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 183 796 €-
Emprunts et dettes financières divers119 228 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés370 890 €-
Dettes fiscales et sociales110 385 €-
Autres dettes30 611 €-
TOTAL Dettes1 814 910 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 322 810 €-
Code EG1 036 850 €-
Code EH350 295 €-
Code EI119 228 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires25 512 €-
Fonds commercial7 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage55 823 €-
Autres immobilisations corporelles36 411 €-
Autres participations3 866 €-
Autres immobilisations financières32 €-
TOTAL Actif immobilisé103 131 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements17 678 €-
Produits intermédiaires et finis1 262 061 €-
Clients et comptes rattachés542 158 €-
Autres créances23 612 €-
Disponibilités341 768 €-
Charges constatées d'avance13 474 €-
TOTAL Actif circulant2 200 749 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 303 881 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Report à nouveau126 878 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE285 049 €-
TOTAL Capitaux propres420 727 €-
Provisions pour charges3 915 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges3 915 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 021 675 €-
Emprunts et dettes financières divers222 028 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 339 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés553 789 €-
Dettes fiscales et sociales62 492 €-
Autres dettes14 916 €-
TOTAL Dettes1 879 238 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 303 881 €-
Code EG1 642 629 €-
Code EH150 050 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Frais d'établissement9 800 €-
Concessions, brevets et droits similaires25 512 €-
Installations techniques, matériel et outillage73 103 €-
Autres immobilisations corporelles46 559 €-
Autres participations3 845 €-
Autres immobilisations financières32 €-
TOTAL Actif immobilisé123 538 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements23 891 €-
Produits intermédiaires et finis823 499 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 698 €-
Clients et comptes rattachés722 615 €-
Autres créances111 716 €-
Disponibilités122 088 €-
Charges constatées d'avance8 828 €-
TOTAL Actif circulant1 815 334 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 938 872 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Report à nouveau187 569 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE189 309 €-
TOTAL Capitaux propres385 678 €-
Provisions pour charges20 703 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges20 703 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit720 830 €-
Emprunts et dettes financières divers76 769 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 743 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés677 231 €-
Dettes fiscales et sociales46 251 €-
Autres dettes4 667 €-
TOTAL Dettes1 532 490 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 938 872 €-
Code EG1 354 750 €-
Code EH501 259 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Frais d'établissement9 800 €-
Concessions, brevets et droits similaires25 512 €-
Installations techniques, matériel et outillage93 237 €-
Autres immobilisations corporelles46 739 €-
Autres participations3 823 €-
Autres immobilisations financières32 €-
TOTAL Actif immobilisé143 831 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements11 237 €-
Produits intermédiaires et finis784 062 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 648 €-
Clients et comptes rattachés714 959 €-
Autres créances174 167 €-
Disponibilités404 634 €-
Charges constatées d'avance11 360 €-
TOTAL Actif circulant2 102 068 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 245 899 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Report à nouveau102 513 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE235 056 €-
TOTAL Capitaux propres346 369 €-
Provisions pour charges41 709 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges41 709 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit763 021 €-
Emprunts et dettes financières divers73 388 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours9 754 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés907 554 €-
Dettes fiscales et sociales94 524 €-
Autres dettes9 581 €-
TOTAL Dettes1 857 821 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 245 899 €-
Code EG1 629 394 €-
Code EH450 193 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Frais d'établissement9 800 €-
Concessions, brevets et droits similaires29 056 €-
Installations techniques, matériel et outillage117 943 €-
Autres immobilisations corporelles56 786 €-
Autres participations3 802 €-
Autres immobilisations financières32 €-
TOTAL Actif immobilisé178 563 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements9 312 €-
Produits intermédiaires et finis741 007 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 654 €-
Clients et comptes rattachés747 965 €-
Autres créances194 867 €-
Disponibilités301 877 €-
Charges constatées d'avance11 158 €-
TOTAL Actif circulant2 007 839 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 186 402 €-
Code CR12 775 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Report à nouveau220 044 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE102 469 €-
TOTAL Capitaux propres331 313 €-
Provisions pour charges51 027 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges51 027 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit722 851 €-
Emprunts et dettes financières divers66 816 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 262 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés940 798 €-
Dettes fiscales et sociales56 724 €-
Autres dettes13 610 €-
TOTAL Dettes1 804 062 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 186 402 €-
Code EG1 630 064 €-
Code EH450 029 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Frais d'établissement9 800 €-
Concessions, brevets et droits similaires29 056 €-
Installations techniques, matériel et outillage69 453 €-
Autres immobilisations corporelles53 880 €-
Autres participations3 780 €-
TOTAL Actif immobilisé127 113 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements11 707 €-
Produits intermédiaires et finis562 265 €-
Clients et comptes rattachés560 418 €-
Autres créances196 072 €-
Disponibilités135 496 €-
Charges constatées d'avance7 236 €-
TOTAL Actif circulant1 473 194 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 600 307 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Report à nouveau217 875 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE102 169 €-
TOTAL Capitaux propres328 844 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit693 483 €-
Emprunts et dettes financières divers122 934 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours30 077 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés367 276 €-
Dettes fiscales et sociales51 859 €-
Autres dettes5 835 €-
TOTAL Dettes1 271 463 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 600 307 €-
Code EG1 061 426 €-
Code EH450 000 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ETS COMBIER

DC

DAVID COMBIER

Directeur général

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2020

JC

JULIEN COMBIER

Directeur général

LC

LAURENT COMBIER

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS COMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif

    423 666 551 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4634Z

Documents juridiques de ETS COMBIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de ETS COMBIER

ETS COMBIER a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

29 septembre 2025

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

21 janvier 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

15 novembre 2023

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

30 novembre 2022

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

20 décembre 2021

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

04 décembre 2020

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

11 octobre 2019

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

13 décembre 2018

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

26 janvier 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ETS COMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS COMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS COMBIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS COMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS COMBIER

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Société à responsabilité limitée INTEGRAL SARL n'est plus commissaire aux comptes titulaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COMBIER Julien Laurent Maurice nom d'usage : COMBIER devient directeur général. COMBIER David Ghislain Philippe nom d'usage : COMBIER devient directeur général

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1999

Marques déposées par ETS COMBIER

ETS COMBIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP NORD

    N° 3865517 · Déposée le 10 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 octobre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS COMBIER

Quel est le numéro SIREN de ETS COMBIER ?

Le numéro SIREN de ETS COMBIER est 423 666 551. Le SIRET de son siège social est 423 666 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423666551.

Qui dirige ETS COMBIER ?

ETS COMBIER est dirigée par LAURENT COMBIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS COMBIER ?

Le siège social de ETS COMBIER est situé 1440 Rte de Lyon, 26600 Pont-de-l'Isere.

ETS COMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS COMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS COMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS COMBIER.

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