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ETS CORSAND

Active
Siren693 780 017SARL69480 POMMIERSCréée le 25 décembre 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 693 780 017, ETS CORSAND est une SARL créée le 25 décembre 1969. Son siège social est situé Ld Bel Air, 69480 Pommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de ETS CORSAND

Dénomination
ETS CORSAND
SIREN
693 780 017
SIRET (siège)
693 780 017 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05693780017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 693 780 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
25 décembre 1969
Siège social
LD BEL AIR, 69480, POMMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS CORSAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CORSAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CORSAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69480 POMMIERSSiègeFermé

    693 780 017 00010 · NAF 524C

  • 71170 CHAUFFAILLESFermé

    693 780 017 00028 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 524C

Documents juridiques de ETS CORSAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS CORSAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CORSAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CORSAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CORSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS CORSAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CORSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CORSAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1969

Questions fréquentes sur ETS CORSAND

Quel est le numéro SIREN de ETS CORSAND ?

Le numéro SIREN de ETS CORSAND est 693 780 017. Le SIRET de son siège social est 693 780 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05693780017.

Où se situe le siège social de ETS CORSAND ?

Le siège social de ETS CORSAND est situé Ld Bel Air, 69480 Pommiers.

ETS CORSAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CORSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CORSAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CORSAND.

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