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ETS CORVEZ

Active
Siren833 192 420SAS17490 NEUVICQ-LE-CHATEAUCréée le 09 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ETS CORVEZ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 192 420. Son siège social est situé 18 Grand rue, 17490 Neuvicq-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par SEBASTIEN CORVEZ, président de sas.

Fiche d'identité de ETS CORVEZ

Dénomination
ETS CORVEZ
SIREN
833 192 420
SIRET (siège)
833 192 420 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83833192420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 192 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 novembre 2017
Siège social
18 GRAND RUE, 17490, NEUVICQ-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS CORVEZ

Cuisson et vente au détail de pains, de viennoiseries et de pâtisseries magasin, éventaire et marché salon de thé

Finances de ETS CORVEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CORVEZ

SC

SEBASTIEN CORVEZ

Président de SAS

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ETS CORVEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17490 NEUVICQ-LE-CHATEAUSiègeActif

    833 192 420 00010 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 1071C

Documents juridiques de ETS CORVEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ETS CORVEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CORVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CORVEZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS CORVEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2019. Clôturée le 25 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 26 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS CORVEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CORVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CORVEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2017

Questions fréquentes sur ETS CORVEZ

Quel est le numéro SIREN de ETS CORVEZ ?

Le numéro SIREN de ETS CORVEZ est 833 192 420. Le SIRET de son siège social est 833 192 420 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83833192420.

Qui dirige ETS CORVEZ ?

ETS CORVEZ est dirigée par SEBASTIEN CORVEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS CORVEZ ?

Le siège social de ETS CORVEZ est situé 18 Grand rue, 17490 Neuvicq-le-Chateau.

ETS CORVEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CORVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CORVEZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS CORVEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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