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ETS COSSON REGIS

Active
Siren338 574 445SARL44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXCréée le 28 août 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 574 445, ETS COSSON REGIS est une SARL créée le 28 août 1986. Son siège social est situé zone Artisanale des Pedras zone Artisanale, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 4752A. La direction est assurée par REGIS COSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS COSSON REGIS

Dénomination
ETS COSSON REGIS
SIREN
338 574 445
SIRET (siège)
338 574 445 00056
N° TVA intracommunautaire
FR69338574445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 574 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
28 août 1986
Siège social
ZONE ARTISANALE DES PEDRAS ZONE ARTISANALE, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ETS COSSON REGIS

station service au titre de mandat pour la distribution au détail de produits petroliers (carburants) et en qualité de locataire-gerant pour la distribution des lu- brifiants du fuel domestique les ventes annexes a l'exploitation de la station-service.

Finances de ETS COSSON REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS COSSON REGIS

RC

REGIS COSSON

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010

CR

CHANTAL ROUELLE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS COSSON REGIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif

    338 574 445 00056 · ouvert le 21 avril 1986 · NAF 4752A

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    338 574 445 00031 · ouvert le 07 juin 2000 · NAF 502Z

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    338 574 445 00049 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 502Z

Documents juridiques de ETS COSSON REGIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ETS COSSON REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS COSSON REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS COSSON REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS COSSON REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2012. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS COSSON REGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS COSSON REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS COSSON REGIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : COSSON Régis Charles Georges

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1986

Questions fréquentes sur ETS COSSON REGIS

Quel est le numéro SIREN de ETS COSSON REGIS ?

Le numéro SIREN de ETS COSSON REGIS est 338 574 445. Le SIRET de son siège social est 338 574 445 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69338574445.

Qui dirige ETS COSSON REGIS ?

ETS COSSON REGIS est dirigée par REGIS COSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS COSSON REGIS ?

Le siège social de ETS COSSON REGIS est situé zone Artisanale des Pedras zone Artisanale, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.

ETS COSSON REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS COSSON REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS COSSON REGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS COSSON REGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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