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ETS COURBON

Active
Siren383 464 112SARL07690 VILLEVOCANCECréée le 01 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 464 112, ETS COURBON est une SARL créée le 1er octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Aisses, 07690 Villevocance. L'entreprise déclare le code NAF 452L comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS COURBON

Dénomination
ETS COURBON
SIREN
383 464 112
SIRET (siège)
383 464 112 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90383464112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 464 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452L
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
LES AISSES, 07690, VILLEVOCANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS COURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS COURBON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS COURBON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07690 VILLEVOCANCESiègeFermé

    383 464 112 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 452L

Documents juridiques de ETS COURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ETS COURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS COURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS COURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS COURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS COURBON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS COURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS COURBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur ETS COURBON

Quel est le numéro SIREN de ETS COURBON ?

Le numéro SIREN de ETS COURBON est 383 464 112. Le SIRET de son siège social est 383 464 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383464112.

Où se situe le siège social de ETS COURBON ?

Le siège social de ETS COURBON est situé Les Aisses, 07690 Villevocance.

ETS COURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS COURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS COURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS COURBON.

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