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ETS COUTURIER

Active
Siren314 747 809SARL69620 VAL D'OINGTCréée le 12 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS COUTURIER est une SARL immatriculée le 12 mars 1991 sous le numéro SIREN 314 747 809. Elle est domiciliée Les Plaines, 69620 Val d'Oingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6503.

Fiche d'identité de ETS COUTURIER

Dénomination
ETS COUTURIER
SIREN
314 747 809
SIRET (siège)
314 747 809 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43314747809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 747 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6503
Date de création
12 mars 1991
Siège social
LES PLAINES, 69620, VAL D'OINGT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS COUTURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS COUTURIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS COUTURIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69620 VAL D'OINGTSiègeFermé

    314 747 809 00015 · ouvert le 12 mars 1991 · NAF 6503

Documents juridiques de ETS COUTURIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETS COUTURIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS COUTURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS COUTURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS COUTURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ETS COUTURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS COUTURIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1991

Questions fréquentes sur ETS COUTURIER

Quel est le numéro SIREN de ETS COUTURIER ?

Le numéro SIREN de ETS COUTURIER est 314 747 809. Le SIRET de son siège social est 314 747 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43314747809.

Où se situe le siège social de ETS COUTURIER ?

Le siège social de ETS COUTURIER est situé Les Plaines, 69620 Val d'Oingt.

ETS COUTURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS COUTURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS COUTURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS COUTURIER.

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