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ETS CUSSEAU

Active
Siren351 181 821SAS44300 NANTESCréée le 10 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

ETS CUSSEAU est une SAS immatriculée le 10 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 181 821. Elle est domiciliée 43 rue de la Patouillerie 43-45, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 9603Z. Elle est dirigée par PASCAL SIRE, président de sas.

Fiche d'identité de ETS CUSSEAU

Dénomination
ETS CUSSEAU
SIREN
351 181 821
SIRET (siège)
351 181 821 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54351181821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 181 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
10 juillet 1989
Siège social
43 RUE DE LA PATOUILLERIE 43-45, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS CUSSEAU

Chambre funéraire, prestation d'assistance aux cérémonies funéraires, mise en bière, vente d'objet funéraires, installation et entretien des monuments funéraires de fleurs naturelles et artificielles. Loueur d'un fonds de commerce de monuments funéraires, vente d'objet funéraires, de fleurs naturelles et artificielles.

Finances de ETS CUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CUSSEAU

PS

PASCAL SIRE

Président de SAS

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2022

CC

CHRISTOPHE CUSSEAU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS CUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    351 181 821 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 9603Z

Documents juridiques de ETS CUSSEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 28 août 1990

  • Acte

Comptes annuels de ETS CUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS CUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CUSSEAU

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 1989-07-18

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Président partant : Cusseau, Christophe Nicolas Maurice ; nomination du Président : Sire, Pascal Michel Marie

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1989

Questions fréquentes sur ETS CUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de ETS CUSSEAU ?

Le numéro SIREN de ETS CUSSEAU est 351 181 821. Le SIRET de son siège social est 351 181 821 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54351181821.

Qui dirige ETS CUSSEAU ?

ETS CUSSEAU est dirigée par PASCAL SIRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS CUSSEAU ?

Le siège social de ETS CUSSEAU est situé 43 rue de la Patouillerie 43-45, 44300 Nantes.

ETS CUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CUSSEAU.

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