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ETS D PHILIPPE

Active
Siren397 575 663SARL69007 LYON 7EMECréée le 10 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 575 663, ETS D PHILIPPE est une SARL créée le 10 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Victor Basch, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.

Fiche d'identité de ETS D PHILIPPE

Dénomination
ETS D PHILIPPE
SIREN
397 575 663
SIRET (siège)
397 575 663 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63397575663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 575 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
000Z
Date de création
10 mai 1994
Siège social
9 PL VICTOR BASCH, 69007, LYON 7EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS D PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS D PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS D PHILIPPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    397 575 663 00018 · ouvert le 10 mai 1994 · NAF 930D

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    397 575 663 00026 · ouvert le 14 septembre 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de ETS D PHILIPPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETS D PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS D PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS D PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS D PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS D PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS D PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS D PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1994

Questions fréquentes sur ETS D PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de ETS D PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de ETS D PHILIPPE est 397 575 663. Le SIRET de son siège social est 397 575 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63397575663.

Où se situe le siège social de ETS D PHILIPPE ?

Le siège social de ETS D PHILIPPE est situé 9 Pl Victor Basch, 69007 Lyon 7eme.

ETS D PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS D PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS D PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS D PHILIPPE.

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