ETS DA SILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS DA SILVA est une SAS immatriculée le 8 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 895 995. Elle est domiciliée rue President Lecuyer Cellule Commerciale 1, 59880 Saint-Saulve. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par MANUEL Da Silva, président de sas.
Fiche d'identité de ETS DA SILVA
INSEE- Dénomination
- ETS DA SILVA
- SIREN
- 877 895 995
- SIRET (siège)
- 877 895 995 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63877895995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 895 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 08 octobre 2019
- Siège social
- RUE PRESIDENT LECUYER CELLULE COMMERCIALE 1, 59880, SAINT-SAULVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS DA SILVA
Toutes activités de nettoyage et remise en état, entretien des extérieurs et petite maintenance en bâtiments.
Finances de ETS DA SILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DA SILVA
INSEEÉtablissements de ETS DA SILVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59880 SAINT-SAULVESiègeActif
877 895 995 00026 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 8121Z
- 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTFermé
877 895 995 00018 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ETS DA SILVA
INPIComptes annuels de ETS DA SILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS DA SILVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/02746
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00750
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F06918
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/10117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002725
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/04587
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002722
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/04587
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00045
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01987
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01147
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01148
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01168
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03499
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01765
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 août 2023 · N° 23/03114
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 août 2023 · N° 23/03238
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 août 2023 · N° 23/03214
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00007
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00007
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01335
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00172
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04302
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/12353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2018 · N° 16/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.820
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2002 · N° 02-86.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-19.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS DA SILVA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Directeur général partant : Da Silva, Ludovic José
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-08 · Début d'activité : 2019-10-07
- création
Date d'effet : 08 octobre 2019
Questions fréquentes sur ETS DA SILVA
Quel est le numéro SIREN de ETS DA SILVA ?
Le numéro SIREN de ETS DA SILVA est 877 895 995. Le SIRET de son siège social est 877 895 995 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63877895995.
Qui dirige ETS DA SILVA ?
ETS DA SILVA est dirigée par MANUEL Da Silva, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS DA SILVA ?
Le siège social de ETS DA SILVA est situé rue President Lecuyer Cellule Commerciale 1, 59880 Saint-Saulve.
ETS DA SILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DA SILVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DA SILVA.
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