ETS DALMARD CONFECTION
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 47,6 k€
ETS DALMARD CONFECTION est une SARL immatriculée le 10 janvier 1956 sous le numéro SIREN 562 003 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Rome, 75008 Paris. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par DOMINIQUE DALMARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS DALMARD CONFECTION
INSEE- Dénomination
- ETS DALMARD CONFECTION
- SIREN
- 562 003 509
- SIRET (siège)
- 562 003 509 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92562003509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 562 003 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 47 625 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 10 janvier 1956
- Siège social
- 6 RUE DE ROME, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ETS DALMARD CONFECTION
COMMERCE DE MARCHAND TAILLEUR POUR HOMMES ET DAMES COMPRENANT LACONFECTION DE VETEMENTS LA VENTE ET L'ACHAT DE TISSUS ET DE TOUS EFFETS ET ACCESSOIRES CONCERNANT L'HABILLEMENT EN GENERAL
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Finances de ETS DALMARD CONFECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DALMARD CONFECTION
INSEEÉtablissements de ETS DALMARD CONFECTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
562 003 509 00014 · ouvert le 27 février 1932 · NAF 4771Z
- 75006 PARISFermé
562 003 509 00022 · ouvert le 01 avril 1974 · NAF 524C
Documents juridiques de ETS DALMARD CONFECTION
INPIConformité de ETS DALMARD CONFECTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DALMARD CONFECTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 mars 2026 · publié le 19 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2026, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS DALMARD CONFECTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DALMARD CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS DALMARD CONFECTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2026, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 10 janvier 1956
Marques déposées par ETS DALMARD CONFECTION
INPIETS DALMARD CONFECTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDALMARD LA MAISON DU LODEN
N° 1368832 · Déposée le 28 août 1986 · Marque semi-figurative
Classe 25 · expirée le 28 août 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETS DALMARD CONFECTION
Quel est le numéro SIREN de ETS DALMARD CONFECTION ?
Le numéro SIREN de ETS DALMARD CONFECTION est 562 003 509. Le SIRET de son siège social est 562 003 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92562003509.
Qui dirige ETS DALMARD CONFECTION ?
ETS DALMARD CONFECTION est dirigée par DOMINIQUE DALMARD, gérant.
Où se situe le siège social de ETS DALMARD CONFECTION ?
Le siège social de ETS DALMARD CONFECTION est situé 6 rue de Rome, 75008 Paris.
ETS DALMARD CONFECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DALMARD CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DALMARD CONFECTION est-elle en procédure collective ?
Oui. ETS DALMARD CONFECTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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