ETS DALMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS DALMONT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 664 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Che Gilbert Charmasson Saint Henri, 13016 Marseille 16. L'entreprise déclare le code NAF 511J comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS DALMONT
INSEE- Dénomination
- ETS DALMONT
- SIREN
- 339 664 260
- SIRET (siège)
- 339 664 260 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32339664260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 664 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511J
- Date de création
- 01 octobre 1986
- Siège social
- 43 CHE GILBERT CHARMASSON SAINT HENRI, 13016, MARSEILLE 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS DALMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS DALMONT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS DALMONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé
339 664 260 00017 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 511J
Documents juridiques de ETS DALMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS DALMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DALMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS DALMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DALMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DALMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/11660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025003529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025001516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001516
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11136
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/11136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS DALMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS DALMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1986
Questions fréquentes sur ETS DALMONT
Quel est le numéro SIREN de ETS DALMONT ?
Le numéro SIREN de ETS DALMONT est 339 664 260. Le SIRET de son siège social est 339 664 260 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32339664260.
Où se situe le siège social de ETS DALMONT ?
Le siège social de ETS DALMONT est situé 43 Che Gilbert Charmasson Saint Henri, 13016 Marseille 16.
ETS DALMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS DALMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS DALMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DALMONT.
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