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ETS DAMON

Active
Siren330 630 468SARL76100 ROUENCréée le 20 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS DAMON est une SARL immatriculée le 20 juin 1984 sous le numéro SIREN 330 630 468. Elle est domiciliée 38 av Jean Rondeaux, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de ETS DAMON

Dénomination
ETS DAMON
SIREN
330 630 468
SIRET (siège)
330 630 468 00040
N° TVA intracommunautaire
FR68330630468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 630 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
20 juin 1984
Siège social
38 AV JEAN RONDEAUX, 76100, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS DAMON

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de ETS DAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DAMON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS DAMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    330 630 468 00040 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 4511Z

  • 76480 BARDOUVILLEFermé

    330 630 468 00057 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 501Z

Documents juridiques de ETS DAMON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ETS DAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DAMON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DAMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1984

Questions fréquentes sur ETS DAMON

Quel est le numéro SIREN de ETS DAMON ?

Le numéro SIREN de ETS DAMON est 330 630 468. Le SIRET de son siège social est 330 630 468 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68330630468.

Où se situe le siège social de ETS DAMON ?

Le siège social de ETS DAMON est situé 38 av Jean Rondeaux, 76100 Rouen.

ETS DAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DAMON.

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