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ETS DANIEL GEORGES

Active
Siren401 352 125SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 20 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 352 125, ETS DANIEL GEORGES est une SARL créée le 20 juin 1995. Son siège social est situé 33 rue Emile Zola, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS DANIEL GEORGES

Dénomination
ETS DANIEL GEORGES
SIREN
401 352 125
SIRET (siège)
401 352 125 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43401352125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 352 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
20 juin 1995
Siège social
33 RUE EMILE ZOLA, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS DANIEL GEORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DANIEL GEORGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS DANIEL GEORGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    401 352 125 00017 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 524H

Documents juridiques de ETS DANIEL GEORGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETS DANIEL GEORGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DANIEL GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DANIEL GEORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DANIEL GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DANIEL GEORGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DANIEL GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DANIEL GEORGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Marques déposées par ETS DANIEL GEORGES

ETS DANIEL GEORGES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PASSION LITERIE

    N° 95580572 · Déposée le 07 juillet 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 07 juillet 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS DANIEL GEORGES

Quel est le numéro SIREN de ETS DANIEL GEORGES ?

Le numéro SIREN de ETS DANIEL GEORGES est 401 352 125. Le SIRET de son siège social est 401 352 125 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401352125.

Où se situe le siège social de ETS DANIEL GEORGES ?

Le siège social de ETS DANIEL GEORGES est situé 33 rue Emile Zola, 42100 Saint-Etienne.

ETS DANIEL GEORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DANIEL GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DANIEL GEORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DANIEL GEORGES.

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