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ETS DARTY SA

Active
Siren515 279 446Société étrangère 1131 TOLOCHENAZCréée le 01 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS DARTY SA est une société étrangère immatriculée le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 515 279 446. Elle est domiciliée 30 route de Molliau, 1131 Tolochenaz. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS DARTY SA

Dénomination
ETS DARTY SA
SIREN
515 279 446
SIRET (siège)
515 279 446 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81515279446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 279 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 août 2007
Siège social
30 ROUTE DE MOLLIAU, 1131 TOLOCHENAZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS DARTY SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DARTY SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS DARTY SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1131 TOLOCHENAZSiègeFermé

    515 279 446 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ETS DARTY SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS DARTY SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DARTY SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DARTY SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DARTY SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DARTY SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DARTY SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DARTY SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur ETS DARTY SA

Quel est le numéro SIREN de ETS DARTY SA ?

Le numéro SIREN de ETS DARTY SA est 515 279 446. Le SIRET de son siège social est 515 279 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81515279446.

Où se situe le siège social de ETS DARTY SA ?

Le siège social de ETS DARTY SA est situé 30 route de Molliau, 1131 Tolochenaz.

ETS DARTY SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DARTY SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DARTY SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DARTY SA.

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