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ETS DARY

Active
Siren387 609 878SA53600 EVRONCréée le 18 mai 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS DARY est une SA immatriculée le 18 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 609 878. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Mezangers zi des Maltieres, 53600 Evron. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS DARY

Dénomination
ETS DARY
SIREN
387 609 878
SIRET (siège)
387 609 878 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48387609878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 609 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182E
Date de création
18 mai 1992
Siège social
RTE DE MEZANGERS ZI DES MALTIERES, 53600, EVRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS DARY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DARY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS DARY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53600 EVRONSiègeFermé

    387 609 878 00013 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 182E

Documents juridiques de ETS DARY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETS DARY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DARY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DARY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DARY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DARY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1992

Questions fréquentes sur ETS DARY

Quel est le numéro SIREN de ETS DARY ?

Le numéro SIREN de ETS DARY est 387 609 878. Le SIRET de son siège social est 387 609 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48387609878.

Où se situe le siège social de ETS DARY ?

Le siège social de ETS DARY est situé Rte de Mezangers zi des Maltieres, 53600 Evron.

ETS DARY est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DARY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DARY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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