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ETS DAUBARD

Active
Siren949 012 728SARL71460 Saint-Gengoux-le-NationalCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 012 728, ETS DAUBARD est une SARL créée le 3 mars 2023. Son siège social est situé la Chassagne, 71460 Saint-Gengoux-le-National. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par Arnaud DAUBARD, gérant.

Fiche d'identité de ETS DAUBARD

Dénomination
ETS DAUBARD
SIREN
949 012 728
SIRET (siège)
949 012 728 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23949012728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 012 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
03 mars 2023
Siège social
la Chassagne, 71460, Saint-Gengoux-le-National
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS DAUBARD

La réparation et le dépannage de véhicules et matériels ; la location de véhicules et matériels ; le négoce de tous types de véhicules et matériels

Finances de ETS DAUBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DAUBARD

AD

Arnaud DAUBARD

Gérant

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ETS DAUBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 Saint-Gengoux-le-NationalSiègeActif

    949 012 728 00018 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de ETS DAUBARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de ETS DAUBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DAUBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DAUBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DAUBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS DAUBARD. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DAUBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DAUBARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  1. création

Questions fréquentes sur ETS DAUBARD

Quel est le numéro SIREN de ETS DAUBARD ?

Le numéro SIREN de ETS DAUBARD est 949 012 728. Le SIRET de son siège social est 949 012 728 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23949012728.

Qui dirige ETS DAUBARD ?

ETS DAUBARD est dirigée par Arnaud DAUBARD, gérant.

Où se situe le siège social de ETS DAUBARD ?

Le siège social de ETS DAUBARD est situé la Chassagne, 71460 Saint-Gengoux-le-National.

ETS DAUBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DAUBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DAUBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DAUBARD.

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